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BC : Procédure rétroactivité 2020-2022
Pour Bureau Coordonnateur seulement.
Voiçi la procédure pour effectuer le traitement de la rétroactivité comme demandé via les instructions 10.
CORRECTION : Facturation et occupation d'un enfant retiré du service de garde en raison de la COVID-19
Mise à jour : 26-01-2022
Contrairement à l'information que nous avons eue il y a quelques semaines, si un enfant doit être retiré du service de garde en raison d'une période d'isolement dû à la COVID-19, vous devez facturer normalement toutes ses absences.
Par contre si vous devez fermer un groupe ou toute l'installation, on applique la règle de l'article 6.2 de l'entente de service.
Nous n'avons pas de codes spécifiques, il suffit d'utiliser le code d'absence [A, M, D ou C].
Pour le premier jour on laisse le tarif, pour les jours suivants on met le tarif à zéro.
Ainsi, nous serons en mesure de le traiter correctement sur l'état de l'occupation et le rapport de statistique par code de présences vous permet maintenant de sortir une statistique sur les jours facturés à zéro.

Vous pouvez consulter cette procédure pour le faire à l'aide de l’outil [Ajustement et facturation en lot]
http://enfantin.info/documents/FermetureCOVID_SantePublique.pdf
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- Régime de retraite des CPE et garderies: montants admissibles 2022
- Enfantin et Comptable : Mise à jour : 2021.12.0016
- COTISATION RELATIVE AUX NORMES DU TRAVAIL
- Enfantin et Comptable : Mise à jour : 2021.10.0027
- Enfantin et Comptable : Mise à jour : 2021.10.0025
- Enfantin et Comptable : Mise à jour : 2021.10.0008

