À partir de 2022, les garderies seront assujetties à la cotisation relative aux normes du travail.

Cette cotisation est calculée au moment de faire votre sommaire 1 pour l'année 2022 et sera payable avant la fin de février 2023.

Nous avons choisi de vous en aviser afin que vous puissiez prévoir cette dépense dans votre budget, donc pour les garderies vous devez prévoir 0,02 % de votre masse salariale pour cette cotisation.

Aucune modification n'est nécessaire au logiciel.

Pour toutes questions, veuillez vous adresser directement à Revenu Québec ou à votre comptable.  

Référence : https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/details/170116/2021-12-02/

Résumé : COTISATION RELATIVE AUX NORMES DU TRAVAIL

Si vous êtes un employeur assujetti à la cotisation relative aux normes du travail, vous devez payer une cotisation correspondant à un taux qui s’applique au total des rémunérations assujetties que vous versez à vos employés dans l’année.

À compter du 1er janvier 2022, le taux de la cotisation relative aux normes du travail passe de 0,07 % à 0,06 %.

De plus, certains employeurs qui étaient exemptés du paiement de la cotisation relative aux normes du travail sont désormais assujettis à cette cotisation.

Il s’agit des employeurs suivants :

• une communauté métropolitaine;
• une municipalité;
• une société de transport en commun;
• un centre de services scolaire;
• une commission scolaire;
• le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal;
• un établissement d’enseignement;
• une garderie;
• la Commission de la construction du Québec;
• un comité paritaire constitué selon la Loi sur les décrets de convention collective;
• le gouvernement du Québec, ses ministères et certains de ses organismes;
• un organisme institué par une loi du Québec ou par une décision du gouvernement, du Conseil du trésor ou d’un ministre;
• l’Agence du revenu du Québec;
• le lieutenant-gouverneur, l’Assemblée nationale ainsi qu’une personne qu’elle désigne pour exercer une fonction relevant d’elle.

Toutefois, ce taux est réduit de 2022 à 2024 pour les employeurs suivants : 

• une communauté métropolitaine;
• une municipalité;
• une société de transport en commun;
• un centre de services scolaire;
• une commission scolaire;
• le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal;
• un établissement d’enseignement;
• une garderie;
• un établissement public au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre s-4.2).

Le taux de cotisation pour ces employeurs est de 0,02 % en 2022, de 0,03 % en 2023 et de 0,05 % en 2024. À compter de 2025, le taux de cotisation sera le même pour tous les employeurs. Par ailleurs, pour 2022, la partie de la rémunération d’un employé qui dépasse 88 000 $ n’est pas assujettie à la cotisation relative aux normes du travail.

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La révision comprend :   

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